Escroqueries en relations avec des paiements

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2004, page 6

Un courrier donne ordre à la banque de virer 30 000 CHF sur un compte ouvert auprès d’une autre banque. Par la suite, il s’avère que l’ordre était falsi.é. L’escroc a immédiatement retiré les fonds auprès de l’autre banque, de sorte qu’ils ne peuvent plus être récupérés.

La technique actuelle permet de faire des faux de manière relativement simple. Ce qui est plus compliqué en revanche, c’est de se procurer les informations nécessaires à la falsi.cation d’un ordre de paiement: celui-ci doit en effet mentionner, outre le montant à transférer, le numéro de compte et le nom du titulaire du compte, et il doit être signé par ce dernier. Plus le client traite avec négligence les documents indiquant les éléments susmentionnés, plus il est facile de falsi.er un ordre; et plus l’ordre fait concrètement référence à des éléments réels, plus grand est le risque que la banque ne détecte pas la falsification.

Aussi les documents bancaires doivent-ils être conservés soigneusement et hors de portée de tiers. Sans oublier une autre précaution: les documents dont on n’a plus besoin ne doivent pas être simplement jetés avec les vieux papiers. Ils doivent être détruits de telle sorte que les «résidus» soient inexploitables s’ils venaient à tomber entre les mains de tiers non autorisés. En outre, il convient de contrôler les mouvements de compte au moins une fois par mois, et les relevés de compte dès réception. Ceci pour deux raisons: d’une part, plus tôt une «erreur de comptabilisation» est détectée et signalée à la banque, plus grandes sont les chances de récupérer l’argent; d’autre part, beaucoup de clients ignorent qu’en vertu des Conditions générales signées par eux, une réaction tardive entraîne des conséquences juridiques. Si le client ne réagit pas dans un délai donné – en général 30 jours à compter de la réception des documents – les opérations effectuées par la banque sont réputées acceptées. Cette clause ne s’applique certes pas dans tous les cas; mais il va de soi qu’il est beaucoup plus dif.cile d’obtenir des concessions de la banque lorsque les apparences formelles, à savoir l’expiration du délai de réclamation, semblent lui donner raison.

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