Escroguerie en relations de check

Catégorie Chèques | Source Rapport annuel 2004, page 8

Monsieur Dupont veut vendre son ordinateur par Internet (ou par une annonce dans la presse, etc.). Il tombe d’accord avec un acheteur étranger et demande un paiement d’avance pour l’appareil (600 CHF) et pour les frais de port (100 CHF). L’acheteur transmet à Monsieur Dupont un chèque de 1 000 EUR, en lui demandant de l’encaisser et de faire parvenir la différence à son fils, qui fait ses études à Paris. Monsieur Dupont remet le chèque en banque. La banque crédite son compte de la contre-valeur du montant du chèque, soit 1 500 CHF, avec la mention «sauf bonne fin». Lorsque Monsieur Dupont reçoit l’avis de crédit et constate, au vu de son relevé de compte, que le montant a été comptabilisé, il transfère 800 CHF au fils de l’acheteur et expédie l’ordinateur. Une semaine plus tard, sa banque l’informe que la banque de l’acheteur n’a pas payé le chèque et qu’elle est contrainte de débiter de 1 500 CHF le compte de Monsieur Dupont.

Il existe de nombreuses variantes de cet exemple. Toutes ont cependant en commun que l’acheteur établit un chèque en monnaie étrangère pour un montant supérieur au prix d’achat et demande au vendeur de transférer la différence à une tierce personne. Ce qui intéresse ces escrocs, ce n’est pas la marchandise, mais seulement le montant à retransférer: ils sont donc prêts à payer n’importe quel prix ou à faire une offre élevée. Ils n’essayent pas non plus de faire baisser le prix ou de négocier. Leur objectif est que le vendeur et client de la banque, généralement peu familiarisé avec les usages en matière de chèques, transfère le montant avant que sa banque ne l’avise que le chèque est sans provision, volé ou falsfié et est donc revenu impayé.

S’agissant du traitement d’un paiement par chèque, on notera que la banque du vendeur doit transmettre le chèque à la banque de l’acheteur. Cette dernière le contrôle et crédite les fonds dès lors que tout est en ordre. Si tel n’est pas le cas, elle informe la banque du vendeur que le chèque ne sera pas payé. Il est clair que pour les chèques à transmettre à une banque étrangère, ce processus peut prendre du temps – et dans l’intervalle, le vendeur n’est pas assuré qu’il sera effectivement payé. Aussi le client ne doit-il pas expédier la marchandise, ni toucher au paiement reçu en contrepartie, tant que sa banque ne lui a pas con.rmé le crédit sans réserve du montant du chèque. En pratique, l’encaissement d’un chèque se fait de deux manières:betrieben:

La banque du vendeur peut accepter le chèque «sauf bonne fin» (en abrégé, «s.b.f.»). La mention «sauf bonne fin» signifie que la banque crédite immédiatement le client du montant du chèque. Il peut ainsi disposer des fonds sans délai. Mais la banque se réserve le droit de débiter le compte du client du montant du chèque si elle ne reçoit pas la somme correspondante de la banque de l’ache teur – si le chèque est impayé.

La banque du vendeur peut accepter le chèque dans le cadre d’un traitement «après encaissement» (en abrégé, «a.e.»). Dans ce cas, elle ne crédite le client du montant du chèque que lors- qu’elle a elle-même reçu la somme correspondante de la banque de l’émetteur du chèque. Ce mode de traitement est certes plus onéreux et le délai beaucoup plus long jusqu’à ce que le vendeur puisse disposer des fonds; mais la sécurité est incontestablement accrue – et tel est bien, de l’avis de l’Ombudsman, l’enjeu majeur en présence de partenaires inconnus. Pour être sûr du paiement, le client doit se faire confirmer par sa banque que le chèque a été payé par la banque étrangère.

Compte tenu de ces spécificités juridiques et matérielles, l’Ombudsman recommande de n’accepter les paiements par chèque qu’en l’absence d’autre solution, et jamais de partenaires inconnus. Il existe d’autres moyens de paiement. Ainsi par exemple, un virement bancaire n’est pas seulement plus rapide et en général moins cher, il est aussi beaucoup plus sûr. On ne peut remettre en cause un paiement par virement bancaire que dans des circonstances très précises, et en l’occurrence peu pertinentes, de sorte que le client peut partir du principe que le montant dû a bel et bien été payé.

De nombreuses Bourses d’échange et sites d’enchères en ligne permettent aussi de recourir aux services de .duciaires. Ceux-ci veillent à ce que l’objet de la transaction ne soit livré (ou ne doive être livré) qu’après réception effective, par le .duciaire, du paiement du prix. Des informations complémentaires sur ce thème sont disponibles notamment sur le site Internet de l’Office fédéral de la police (www.fedpol.ch).

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