Dommage consécutif à la scission d’une cryptomonnaie

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2019/14

Le client avait investi dans une cryptomonnaie et détenait l’avoir correspondant dans un dépôt auprès de la banque. Après une scission de la cryptomonnaie, la banque s’est contentée de lui créditer sa part dans l’une des deux parties de la cryptomonnaie scindée uniquement. Le client n’a pu ni conserver l’autre partie auprès de la banque, ni la transférer dans un dépôt auprès d’un autre prestataire, ni se faire indemniser. Justifiant cette décision par le fait que sa plateforme d’échange partenaire, qui lui fournissait les liquidités pour cette opération, ne permettait de conserver plus qu’une partie de la monnaie, la banque a renvoyé le client vers ses dispositions contractuelles relatives au négoce de cryptomonnaies. Aucune solution n’a pu être trouvée à l’issue de la procédure de médiation.

A la suite d’un litige entre les participants au réseau, la cryptomonnaie Bitcoin Cash s’est divisée en deux nouvelles monnaies: le Bitcoin Cash ABC et le Bitcoin Cash Satoshi Vision. Après cette scission, connue sous le nom de «hard fork», le client n’a retrouvé dans son dépôt que sa part de Bitcoin Cash ABC. Il a donc demandé à la banque de lui créditer également sa part de Bitcoin Cash Satoshi Vision. La banque lui a fait savoir qu’un tel crédit était impossible car Bitstamp, la plateforme d’échange partenaire de la banque, ne prenait pas en charge la chaîne de blocs (blockchain) Bitcoin Cash Satoshi Vision, mais uniquement la chaîne Bitcoin Cash ABC, qui avait été reprise par la majorité des participants au réseau. Le client a alors demandé à la banque de lui rembourser en euros la contre-valeur de sa part de Bitcoin Cash Satoshi Vision d’environ 500 EUR, étant donné qu’il ne pouvait ni conserver cette part auprès de la banque ni la transférer vers un dépôt auprès d’un prestataire tiers et l’avait donc effectivement perdue. La banque ayant refusé d’accéder à sa demande, le client a soumis l’affaire à l’Ombudsman.

Dans sa détermination à l’attention de l’Ombudsman, la banque a maintenu sa position. Elle a ainsi renvoyé l’Ombudsman au contrat de négoce de cryptomonnaies qu’elle avait conclu avec le client, dans lequel celui-ci avait été informé en détail des risques liés aux cryptomonnaies et averti que de nombreuses questions relatives à ces nouvelles monnaies n’avaient pas encore été résolues. Son attention avait notamment été expressément attirée sur les éventuelles conséquences négatives d’un hard fork, événement qui s’est malheureusement produit en l’espèce. Le contrat prévoyait qu’il n’était pas possible de créditer toutes les versions d’une cryptomonnaie dans certains cas, et que le client encourrait le risque de perdre leur valeur à la suite d’un hard fork. Toujours selon la banque, le client avait accepté ces dispositions contractuelles et reconnu que la banque ne serait pas toujours en mesure de mettre à sa disposition les éventuels nouveaux jetons résultant d’un hard fork. La banque a en outre affirmé qu’elle n’avait ni la possibilité ni l’intention de mettre des jetons Bitcoin Cash Satoshi Vision à disposition de ses clients. Elle n’était d’ailleurs nullement tenue de mettre à disposition de nouveaux jetons ou leur contre-valeur dans une autre monnaie. Selon ses informations, Bitstamp, son fournisseur de liquidités, ne prévoyait pas de prendre en charge le Bitcoin Cash Satoshi Vision à l’avenir. La banque disait donc regretter cette situation, mais ne pas pouvoir satisfaire aux exigences du client pour les raisons évoquées plus haut.

L’Ombudsman a bien saisi l’incompréhension et la frustration du client quant aux conséquences de la scission de la cryptomonnaie dans laquelle il avait investi. Cependant, les dispositions contractuelles étaient d’après lui sans ambiguïté. Il s’agissait manifestement d’un risque inhérent au négoce de cryptomonnaies, qui avait été clairement signifié au client sous le titre «Risques et allocation des risques». Au vu des explications de la banque et des dispositions contractuelles, l’Ombudsman a conclu que de nouveaux efforts de médiation n’avaient aucune chance d’aboutir et a donc dû classer le dossier sans suite.

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