Conseil en placement auprès d’un investisseur expérimenté, mention du risque d’émetteur non requise

Catégorie Conseil en placement | Source Rapport annuel 2008/07

Le client n’en faisait pas mystère: il s’y connaissait en matière d’opérations sur titres et, sous réserve que les risques en soient clairement délimités, il n’était pas fermé à la spéculation. C’est toutefois dans une autre perspective qu’à l’en croire, il avait acheté les produits Lehman Brothers à capital protégé. Il entendait en effet mettre de côté 50 000 CHF pour chacun de ses enfants encore mineurs, de sorte qu’ils disposeraient d’un petit capital pour le cas où ils voudraient faire des études ou s’offrir un bien d’une certaine valeur. Le client avait donc donné carte blanche à son conseiller, se bornant à lui signaler que pour cette partie de sa fortune, la sécurité était absolument prioritaire. Puis il ne s’était plus occupé de rien et avait mis les justificatifs des opérations de côté sans y prêter attention. De même, il ne s’était pas posé de questions lorsque les placements effectués étaient apparus sur son relevé de dépôt.

Au vu des documents fournis, il s’avéra que tant le libellé des justificatifs que le descriptif des titres figurant sur le relevé de dépôt indiquaient clairement qu’il s’agissait de produits de Lehman Brothers. Le client ne nia d’ailleurs pas que s’il avait examiné ces documents, il s’en serait rendu compte. Il reconnut aussi qu’il n’avait pas donné mandat à la banque d’investir uniquement dans des produits «maison», et donc d’exclure les risques liés à un placement auprès d’une banque tierce aux Etats-Unis. Il était conscient que la banque elle-même ne pouvait prévoir la faillite de Lehman Brothers. Et il ne contesta pas non plus que, même si la banque avait explicitement attiré son attention sur le fait que l’émetteur et débiteur était une banque américaine, il ne se serait pas opposé aux opérations, d’autant plus qu’il s’agissait de produits en francs suisses et qu’il n’y avait donc aucun risque de change. Lors d’un entretien avec l’Ombudsman, ce client très ouvert et tout à fait prêt à reconnaître ses erreurs admit qu’on ne pouvait guère parler en l’espèce d’une mauvaise prestation de conseil de la part de la banque, et que donc il n’y avait pas matière à demander des indemnités.

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