Trafic des paiements

Exécution d’un ordre sans couverture suffisante, secret bancaire

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/09

Le client soumit à l’Ombudsman une problématique vraiment intéressante. Il avait donné ordre à la banque de vendre des actions, et ce via le système de banque électronique. Selon ce

[en savoir plus …]



Trafic des paiements: paiement tardif – qui est responsable?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/01

Une société avait plusieurs relations de compte et de dépôt auprès de plusieurs banques. Le jeudi, elle donna l’ordre à la banque A de virer le jour même 1 million

[en savoir plus …]



De la chance dans son malheur

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2004, page 22

Cet exemple montre comment a été résolu, en pratique, un cas litigieux reposant sur un des «modèles d’escroquerie» présentés au chapitre 3. L’ordre de paiement du client, transmis par la

[en savoir plus …]



Escroqueries en relations avec des paiements

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2004, page 6

Un courrier donne ordre à la banque de virer 30 000 CHF sur un compte ouvert auprès d’une autre banque. Par la suite, il s’avère que l’ordre était falsi.é. L’escroc

[en savoir plus …]



Ordre de paiement manipulé

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2004, page 7

Le client passe un ordre de paiement en complétant et signant le formulaire prévu à cet effet, en y indiquant le montant total de toutes les factures à payer ainsi

[en savoir plus …]