Trafic des paiements

Ordre de paiement falsifié: qui en supporte la responsabilité?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/01

Le client, qui vivait en Afrique du Sud, entretenait une relation d’affaires avec sa banque en Suisse. Il se faisait envoyer la correspondance par la poste. En janvier, il donna

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Renseignements erronés quant à la valeur d’un justificatif bancaire

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/20

La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur

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Exécution d’un ordre sans couverture suffisante, secret bancaire

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/09

Le client soumit à l’Ombudsman une problématique vraiment intéressante. Il avait donné ordre à la banque de vendre des actions, et ce via le système de banque électronique. Selon ce

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Trafic des paiements: paiement tardif – qui est responsable?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/01

Une société avait plusieurs relations de compte et de dépôt auprès de plusieurs banques. Le jeudi, elle donna l’ordre à la banque A de virer le jour même 1 million

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De la chance dans son malheur

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2004, page 22

Cet exemple montre comment a été résolu, en pratique, un cas litigieux reposant sur un des «modèles d’escroquerie» présentés au chapitre 3. L’ordre de paiement du client, transmis par la

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