Trafic des paiements

Non-exécution d’un ordre de paiement faute de couverture suffisante. Instruction préalable de transférer d’un autre compte le montant manquant

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/08

La cliente donna en temps utile à la banque l’ordre de transférer avant la fin de l’année un montant de 6 500 CHF sur son compte de 3e pilier. Elle

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Ordre de paiement révoqué: absence de responsabilité de la banque quand même?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/03

Les clients avaient signé un contrat d’achat d’une maison individuelle à bâtir. Leur cocontractant était un entrepreneur général, qui s’était engagé à faire construire la maison contre paiement d’un montant

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La banque doit-elle remettre des documents originaux?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/02

Le client contestait avoir passé à la banque certains ordres de paiement. Or, la banque était en possession d’ordres portant sa signature et elle lui en communiqua des copies. Le

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Ordre de paiement falsifié: qui en supporte la responsabilité?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/01

Le client, qui vivait en Afrique du Sud, entretenait une relation d’affaires avec sa banque en Suisse. Il se faisait envoyer la correspondance par la poste. En janvier, il donna

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Renseignements erronés quant à la valeur d’un justificatif bancaire

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/20

La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur

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