Trafic des paiements

Double exécution d’un ordre de paiement: marche à suivre quand le bénéficiaire du paiement refuse de rembourser

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2012/03

Le client soutenait depuis des années une famille en Indonésie. Il avait donné ordre à la banque de virer chaque mois la contre-valeur de 200 CHF sur le compte bancaire

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Versement sur un compte du pilier 3a: conditions d’une extourne ultérieure

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2011/12

Le client, qui exerçait une activité indépendante, pouvait verser, conformément à la loi, au maximum 32 832 CHF sur son compte de prévoyance fiscalement privilégié. En août, il fit virer

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Non-exécution d’un ordre de paiement faute de couverture suffisante. Instruction préalable de transférer d’un autre compte le montant manquant

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/08

La cliente donna en temps utile à la banque l’ordre de transférer avant la fin de l’année un montant de 6 500 CHF sur son compte de 3e pilier. Elle

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Ordre de paiement révoqué: absence de responsabilité de la banque quand même?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/03

Les clients avaient signé un contrat d’achat d’une maison individuelle à bâtir. Leur cocontractant était un entrepreneur général, qui s’était engagé à faire construire la maison contre paiement d’un montant

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La banque doit-elle remettre des documents originaux?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/02

Le client contestait avoir passé à la banque certains ordres de paiement. Or, la banque était en possession d’ordres portant sa signature et elle lui en communiqua des copies. Le

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