Trafic des paiements

Demande en dommages-intérêts à la suite de l’exécution retardée d’un paiement

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/05

Dans le cadre d’un projet de construction, le client et un cocontractant avaient réglé un litige par le biais d’un accord transactionnel. La créance avait été considérablement réduite, mais le

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Paiement en faveur du mauvais compte

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/06

La cliente a saisi un ordre de paiement e-banking sur la base d’un bulletin de versement orange. Il a cependant fait une erreur dans le numéro de référence. Par conséquent,

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Dommage résultant d’un paiement vers l’étranger retourné

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/07

Le client a effectué par e-banking, au débit de son compte en CHF, un paiement en USD en faveur d’un destinataire canadien. Face à des indications incomplètes, la banque destinataire

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Paiement entrant avec indications contradictoires

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2017/13

La cliente, a donné l’ordre à sa banque en Asie de verser un montant en USD sur un compte en CHF qu’elle détenait auprès d’une banque en Suisse. Etant donné

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Ordre de paiement erroné en monnaie étrangère

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2017/14

Le propriétaire d’une entreprise a donné, pour le compte de celle-ci, deux ordres de paiement en EUR d’une certaine importance, pour un montant total de 180 000 EUR, au débit du

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