Mandat de gestion de fortune

Prise en considération du statut fiscal du client dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2014/02

Le client, qui vivait en Angleterre, bénéficiait du statut fiscal de «Resident non domiciled» au Royaume-Uni. Reprochant à la banque d’avoir, en toute connaissance de cause, acquis dans le cadre

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Gestion de fortune: les commissions sont dues même en cas de perte

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2012/13

La cliente avait confié à la banque la gestion d’une partie de sa fortune. Elle souhaitait des placements axés sur le revenu et aussi peu risqués que possible. Lorsqu’elle constata

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Un exécuteur testamentaire renonce à faire valoir des droits: un héritier peut-il ultérieurement le faire à sa place?

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2012/10

Le client étranger avait confié la gestion de son patrimoine à la banque. A son décès, un exécuteur testamentaire fut désigné. Le partage de la succession nécessitant de nombreuses clarifications

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Responsabilité de la banque pour avoir conseillé de vendre une maison et de placer le produit de la vente

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2010/06

A ce client âgé, architecte de profession, la banque aurait notamment conseillé de vendre sa maison de vacances et de placer le produit de la vente chez elle, dans le

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Gestion de fortune: profil de risque, description trop optimiste de la propension au risque

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2009/14

Le client s’était fait verser la totalité de son avoir de caisse de pension et l’avait transféré à la banque. Cette dernière passa ses besoins au crible et lui demanda

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