Mandat de gestion de fortune

Contrat de conseil en placement écrit

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2018/12

Face au refus du client de conclure un contrat de conseil en placement écrit, la banque lui a fait savoir qu’elle ne lui fournirait plus de prestations de cette nature

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Révocation d’un plan d’épargne en fonds

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2018/13

A la suite d’une discussion avec un conseiller financier agissant pour la banque en qualité de partenaire contractuel, la jeune cliente avait signé une demande pour un plan d’épargne en

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Prescription du droit à la restitution des rétrocessions

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2017/05

La cliente a sollicité les conseils de l’Ombudsman en matière de rétrocessions. En 2012, elle avait réclamé à sa banque la restitution de rétrocessions. Etant d’avis qu’un tel droit ne

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Devoirs d’information de la banque dans le cadre du conseil en placement

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2015/11

Un client avait effectué deux placements sur les conseils de la banque. Suite à l’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre de l’émetteur de l’un de ces produits, il reprocha

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Indemnités de distribution dans le cadre d’un mandat de gestion

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2014/03

La cliente — une caisse de pension — avait, dans le cadre du mandat de gestion de fortune qu’elle avait confié à la banque, obtenu depuis quelques années la divulgation

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