Mandat de gestion de fortune

Devoirs d’information de la banque dans le cadre du conseil en placement

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2015/11

Un client avait effectué deux placements sur les conseils de la banque. Suite à l’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre de l’émetteur de l’un de ces produits, il reprocha

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Indemnités de distribution dans le cadre d’un mandat de gestion

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2014/03

La cliente — une caisse de pension — avait, dans le cadre du mandat de gestion de fortune qu’elle avait confié à la banque, obtenu depuis quelques années la divulgation

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Prise en considération du statut fiscal du client dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2014/02

Le client, qui vivait en Angleterre, bénéficiait du statut fiscal de «Resident non domiciled» au Royaume-Uni. Reprochant à la banque d’avoir, en toute connaissance de cause, acquis dans le cadre

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Gestion de fortune: les commissions sont dues même en cas de perte

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2012/13

La cliente avait confié à la banque la gestion d’une partie de sa fortune. Elle souhaitait des placements axés sur le revenu et aussi peu risqués que possible. Lorsqu’elle constata

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Un exécuteur testamentaire renonce à faire valoir des droits: un héritier peut-il ultérieurement le faire à sa place?

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2012/10

Le client étranger avait confié la gestion de son patrimoine à la banque. A son décès, un exécuteur testamentaire fut désigné. Le partage de la succession nécessitant de nombreuses clarifications

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