Hypothèques en général

Intérêts: retard de paiement lié à une reprise d’hypothèque

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2007/04

L’Ombudsman est parfois contraint de constater que les choses seraient bien plus simples si les parties communiquaient entre elles et prenaient des renseignements complets.  Dans le cas présent, un client

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Mauvaise circulation des informations

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2005, page 19

La propriétaire d’une entreprise individuelle téléphona à l’Ombudsman pour lui demander si sa banque, qui exigeait l’amortissement partiel exceptionnel d’une hypothèque, avait le droit de débiter sans autre forme de

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Hypothèque à taux fixe: Contrat ou pas contrat?

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2005, page 13

Environ un mois et demi après l’entretien en question, la banque adressa à ce client un contrat régissant la mise en place d’une nouvelle hypothèque à taux fixe sur deux

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Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2005, page 11

Dans ce cas, la banque avait octroyé aux clients divers crédits hypothécaires à taux variable, lesquels étaient garantis par des cédules hypothécaires sur les différents immeubles. Lorsque les clients commencèrent

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