Hypothèques en général

Remboursement d’hypothèque: qui supporte les coûts d’un malentendu?

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2009/08

En novembre 2003, la banque octroya à un client de 33 ans deux hypothèques à taux fixe. L’une, de 300 000 CHF, arrivait à échéance en novembre 2008, l’autre, de

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Accord sur la vente d’un immeuble et sur l’insuffisance de gage

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2009/07

Un couple sur le point de divorcer était propriétaire d’un immeuble hypothéqué auprès d’une banque. Pendant la procédure de divorce, il apparut clairement qu’aucun des conjoints ne pourrait à lui

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Promesse de paiement et contrat de vente d’immeuble, les accords entre acheteur et vendeur ne lient pas les banques

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2008/17

Le client acheta une maison à rénover. Les travaux de rénovation incombaient au vendeur et les coûts correspondants étaient intégrés dans le prix de vente. Aux termes du contrat de

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Acquisition d’un logement au moyen d’un retrait anticipé des avoirs de caisse de pension

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2007/18

La cliente envisageait d’acquérir un logement en 1998. Elle le financerait par des fonds propres à hauteur de 20 000 CHF, un retrait anticipé de ses avoirs de caisse de

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Compte: résiliation, droit de révocation à tout moment

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2007/08

La banque avait octroyé au client un crédit hypothécaire. Le contrat prévoyait qu’à leur échéance, les intérêts seraient débités du compte X ouvert auprès de la banque. Lorsque le client

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