Hypothèques en général

Berechnung des Zinssatzes für Kredite mit Referenzzinssätzen gestützt auf den Libor

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2015/05

Taux d’intérêt négatifs Calcul du taux d’intérêt pour les crédits dont les taux de référence se basent sur le Libor Le client avait contracté une hypothèque Libor et une hypothèque

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Offre et conclusion de contrat d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/20

Le client s’était entretenu à plusieurs reprises avec la banque à propos d’un nouveau prêt hypothécaire à taux fixe. Pour finir, la banque lui fit parvenir un contrat en affirmant

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Transformation d’un prêt hypothécaire: conclusion du contrat

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/19

Le client, qui avait contracté un prêt hypothécaire à taux variable, était convenu trois ans auparavant par téléphone avec la banque d’en convertir une partie en prêt hypothécaire à taux

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Résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/18

Le contrat de prêt hypothécaire à taux fixe signé par les parties ne prévoyait aucune possibilité de résiliation anticipée unilatérale. Le client souhaitait néanmoins sortir du contrat avant terme. Tout

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«Expropriation» du client: à qui revient l’indemnité lorsque la partie expropriée du terrain sert à garantir un crédit auprès de la banque?

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2010/07

Les clients sont propriétaires d’un bien immobilier, lequel est grevé d’une hypothèque en faveur de la banque. Le canton avait besoin d’une partie du terrain pour des travaux de voirie.

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