Hypothèque à taux variable

Transactions frauduleuses au moyen de la carte de crédit du client

Catégorie Abus et escroquerie, Hypothèque à taux variable | Source Rapport annuel 2014/13

Le client, qui passait ses vacances dans un pays lointain, s’était rendu un soir dans un bar-discothèque. Lors de son retour à l’hôtel, le lendemain au petit matin, il constata

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Offre et conclusion de contrat d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/20

Le client s’était entretenu à plusieurs reprises avec la banque à propos d’un nouveau prêt hypothécaire à taux fixe. Pour finir, la banque lui fit parvenir un contrat en affirmant

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Transformation d’un prêt hypothécaire: conclusion du contrat

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/19

Le client, qui avait contracté un prêt hypothécaire à taux variable, était convenu trois ans auparavant par téléphone avec la banque d’en convertir une partie en prêt hypothécaire à taux

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Accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni

Catégorie Client étranger, Hypothèque à taux variable | Source Rapport annuel 2013/03

Au cours de l’exercice sous revue, les banques ont mis en application en Suisse l’accord fiscal conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Sont assujetties à l’impôt à la source

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