Hypothèque à taux fixe

Prolongation d’un contrat hypothécaire par un seul des deux débiteurs solidaires

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2010/04

Les époux Meier étaient propriétaires d’un immeuble. La banque leur avait octroyé une hypothèque à taux fixe. Environ huit mois avant l’échéance de cette hypothèque, la banque prit contact avec

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Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2006, page 13

Le sens d’une clause insérée dans un contrat hypothécaire à taux fixe a lui aussi donné lieu à des discussions acharnées. Le client avait vendu son bien immobilier. En vertu

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Majoration inéquitable du taux d’intérêt

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2005, page 11

La banque lui avait octroyé, notamment, une hypothèque à taux variable et une autre à taux fixe à échéance du 30 avril 2008. S’agissant de l’hypothèque à taux variable, il

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Des situations compliquées

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2005, page 8

La banque avait octroyé au client un prêt hypothécaire de 500 000 CHF. Une tranche de 200 000 CHF avait été consentie sous la forme d’une hypothèque à taux variable,

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Usance internationale en matière d’intérêts

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2004, page 21

C’est dans son rapport annuel de 1995 que l’Ombudsman s’est exprimé pour la première fois sur l’usance internationale en matière d’intérêts. Les banques justi.ent son application en arguant du fait

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