Hypothèque à taux fixe

Vente d’un immeuble grevé d’hypothèques: la banque est-elle tenue de transférer les hypothèques à tout acheteur?

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2011/15

Le client informa la banque qu’il souhaitait vendre son appartement. Celui-ci était grevé d’hypothèques à taux fixe. La banque se déclara disposée à renoncer à l’indemnité de résiliation anticipée due

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Résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe: accord verbal sur l’indemnité à verser

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2010/05

Le client voulait acheter un immeuble sur lequel pesait une hypothèque à taux fixe. Il convint avec le vendeur qu’il reprendrait l’hypothèque, puis négocia avec la banque une nouvelle hypothèque

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Prolongation d’un contrat hypothécaire par un seul des deux débiteurs solidaires

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2010/04

Les époux Meier étaient propriétaires d’un immeuble. La banque leur avait octroyé une hypothèque à taux fixe. Environ huit mois avant l’échéance de cette hypothèque, la banque prit contact avec

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Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2006, page 13

Le sens d’une clause insérée dans un contrat hypothécaire à taux fixe a lui aussi donné lieu à des discussions acharnées. Le client avait vendu son bien immobilier. En vertu

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Majoration inéquitable du taux d’intérêt

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2005, page 11

La banque lui avait octroyé, notamment, une hypothèque à taux variable et une autre à taux fixe à échéance du 30 avril 2008. S’agissant de l’hypothèque à taux variable, il

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