Hypothèque à taux fixe

Offre et conclusion de contrat d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/20

Le client s’était entretenu à plusieurs reprises avec la banque à propos d’un nouveau prêt hypothécaire à taux fixe. Pour finir, la banque lui fit parvenir un contrat en affirmant

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Transformation d’un prêt hypothécaire: conclusion du contrat

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/19

Le client, qui avait contracté un prêt hypothécaire à taux variable, était convenu trois ans auparavant par téléphone avec la banque d’en convertir une partie en prêt hypothécaire à taux

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Résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/18

Le contrat de prêt hypothécaire à taux fixe signé par les parties ne prévoyait aucune possibilité de résiliation anticipée unilatérale. Le client souhaitait néanmoins sortir du contrat avant terme. Tout

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Vente d’un immeuble grevé d’hypothèques: la banque est-elle tenue de transférer les hypothèques à tout acheteur?

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2011/15

Le client informa la banque qu’il souhaitait vendre son appartement. Celui-ci était grevé d’hypothèques à taux fixe. La banque se déclara disposée à renoncer à l’indemnité de résiliation anticipée due

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Résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe: accord verbal sur l’indemnité à verser

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2010/05

Le client voulait acheter un immeuble sur lequel pesait une hypothèque à taux fixe. Il convint avec le vendeur qu’il reprendrait l’hypothèque, puis négocia avec la banque une nouvelle hypothèque

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