Hypothèque à taux fixe

Conséquences d’une résiliation de la relation d’affaires

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2014/04

Les clients, qui s’étaient installés aux Etats-Unis quelques années auparavant pour raisons professionnelles, avaient été informés par la banque qu’elle comptait résilier ses relations d’affaires avec les personnes considérées comme

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Capacité à rembourser le prêt hypothécaire après le départ en retraite

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2014/05

Le client s’était entretenu à plusieurs reprises avec la banque au sujet de la prolongation d’un prêt hypothécaire. Il avait été convenu d’amortir le financement existant en 2015 par un

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Offre et conclusion de contrat d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/20

Le client s’était entretenu à plusieurs reprises avec la banque à propos d’un nouveau prêt hypothécaire à taux fixe. Pour finir, la banque lui fit parvenir un contrat en affirmant

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Transformation d’un prêt hypothécaire: conclusion du contrat

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèque à taux variable, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/19

Le client, qui avait contracté un prêt hypothécaire à taux variable, était convenu trois ans auparavant par téléphone avec la banque d’en convertir une partie en prêt hypothécaire à taux

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Résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe, Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2013/18

Le contrat de prêt hypothécaire à taux fixe signé par les parties ne prévoyait aucune possibilité de résiliation anticipée unilatérale. Le client souhaitait néanmoins sortir du contrat avant terme. Tout

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