Hypothèque à taux fixe

Modification unilatérale par la banque de périodes d’intérêts et d’amortissements convenues dans un contrat d’hypothèque à taux fixe en cours

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/10

Les clients avaient une hypothèque à taux fixe d’une durée résiduelle de quatre ans. Leur contrat prévoyait le versement semestriel des intérêts et amortissements convenus sous forme d’échéances de montant

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Calcul du montant de l’indemnité en cas de résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/06

Taux d’intérêt négatifs Alors qu’il menait des négociations en vue de vendre son bien immobilier en janvier 2015, un client s’était enquis auprès de sa banque du montant de l’indemnité

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Choix d’un produit à l’expiration d’une hypothèque à taux fixe par l’un des conjoints en conflit

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/08

Le recourant, représenté par un avocat, demanda à l’Ombudsman d’engager une procédure de médiation et d’établir que, vis-à-vis de la banque, il n’était plus responsable, suite à leur séparation, en

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Conséquences d’une résiliation de la relation d’affaires

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2014/04

Les clients, qui s’étaient installés aux Etats-Unis quelques années auparavant pour raisons professionnelles, avaient été informés par la banque qu’elle comptait résilier ses relations d’affaires avec les personnes considérées comme

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Capacité à rembourser le prêt hypothécaire après le départ en retraite

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2014/05

Le client s’était entretenu à plusieurs reprises avec la banque au sujet de la prolongation d’un prêt hypothécaire. Il avait été convenu d’amortir le financement existant en 2015 par un

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