Hypothèque à taux fixe

Indemnité de résiliations anticipée d’une hypothèque à taux fixe remboursée par anticipation

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2017/03

Le client avait vendu son bien immobilier. Comme il devait rembourser par anticipation deux hypothèques en cours, l’agence de la banque chargée de son dossier lui a demandé des indemnités

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Indemnité de résiliation anticipée en cas de vente d’unités de propriété par étages

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2017/04

Le client était propriétaire d’un immeuble locatif comprenant cinq appartements loués. En 2015, il a contracté une hypothèque à taux fixe sur dix ans auprès de la banque. Une année

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Taux d’intérêt et date de rachat d’une hypothèque à taux fixe arrivée à échéance

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/07

Le client avait contracté auprès de la banque une hypothèque à taux fixe qu’il prolongeait régulièrement, en règle générale de cinq ans. La banque souhaitait réexaminer cette hypothèque et, peu

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Résiliation anticipée de l’hypothèque à taux fixe pour des raisons exceptionnelles

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/08

Le client faisait valoir qu’il avait perdu la confiance nécessaire à la poursuite de sa relation d’affaires avec sa banque. Il demandait à ce titre la résiliation anticipée de son

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Résiliation d’un prêt hypothécaire en cas de pluralité d’emprunteurs solidairement responsables

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/09

Après s’être séparée de son mari et avoir engagé une procédure de divorce, l’épouse coobligée en tant que débitrice solidaire avait demandé à être libérée de l’obligation liée à l’hypothèque

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