Le client avait chargé sa nouvelle banque de reprendre une hypothèque qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017. Alors que l’ancienne banque avait exigé que le remboursement soit exécuté

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Le client avait contracté auprès de la banque un prêt hypothécaire divisé en plusieurs tranches. Etant donné qu’il l’avait remboursé par anticipation, la banque lui avait facturé des indemnités de

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Le client avait vendu son bien immobilier. Comme il devait rembourser par anticipation deux hypothèques en cours, l’agence de la banque chargée de son dossier lui a demandé des indemnités

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Le client était propriétaire d’un immeuble locatif comprenant cinq appartements loués. En 2015, il a contracté une hypothèque à taux fixe sur dix ans auprès de la banque. Une année

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Le client avait contracté auprès de la banque une hypothèque à taux fixe qu’il prolongeait régulièrement, en règle générale de cinq ans. La banque souhaitait réexaminer cette hypothèque et, peu

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