Hypothèque à taux fixe

Intérêts moratoires en cas de remboursement d’une hypothèque en fin d’année

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2018/08

Le client avait chargé sa nouvelle banque de reprendre une hypothèque qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017. Alors que l’ancienne banque avait exigé que le remboursement soit exécuté

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Calcul des indemnités de résiliation anticipée en cas de remboursement par anticipation d’une hypothèque

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2018/09

Le client avait contracté auprès de la banque un prêt hypothécaire divisé en plusieurs tranches. Etant donné qu’il l’avait remboursé par anticipation, la banque lui avait facturé des indemnités de

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Indemnité de résiliations anticipée d’une hypothèque à taux fixe remboursée par anticipation

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2017/03

Le client avait vendu son bien immobilier. Comme il devait rembourser par anticipation deux hypothèques en cours, l’agence de la banque chargée de son dossier lui a demandé des indemnités

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Indemnité de résiliation anticipée en cas de vente d’unités de propriété par étages

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2017/04

Le client était propriétaire d’un immeuble locatif comprenant cinq appartements loués. En 2015, il a contracté une hypothèque à taux fixe sur dix ans auprès de la banque. Une année

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Taux d’intérêt et date de rachat d’une hypothèque à taux fixe arrivée à échéance

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/07

Le client avait contracté auprès de la banque une hypothèque à taux fixe qu’il prolongeait régulièrement, en règle générale de cinq ans. La banque souhaitait réexaminer cette hypothèque et, peu

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