Hypothèque à taux fixe

Taux d’intérêt et date de rachat d’une hypothèque à taux fixe arrivée à échéance

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/07

Le client avait contracté auprès de la banque une hypothèque à taux fixe qu’il prolongeait régulièrement, en règle générale de cinq ans. La banque souhaitait réexaminer cette hypothèque et, peu

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Résiliation anticipée de l’hypothèque à taux fixe pour des raisons exceptionnelles

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/08

Le client faisait valoir qu’il avait perdu la confiance nécessaire à la poursuite de sa relation d’affaires avec sa banque. Il demandait à ce titre la résiliation anticipée de son

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Résiliation d’un prêt hypothécaire en cas de pluralité d’emprunteurs solidairement responsables

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/09

Après s’être séparée de son mari et avoir engagé une procédure de divorce, l’épouse coobligée en tant que débitrice solidaire avait demandé à être libérée de l’obligation liée à l’hypothèque

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Modification unilatérale par la banque de périodes d’intérêts et d’amortissements convenues dans un contrat d’hypothèque à taux fixe en cours

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/10

Les clients avaient une hypothèque à taux fixe d’une durée résiduelle de quatre ans. Leur contrat prévoyait le versement semestriel des intérêts et amortissements convenus sous forme d’échéances de montant

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Calcul du montant de l’indemnité en cas de résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2015/06

Taux d’intérêt négatifs Alors qu’il menait des négociations en vue de vendre son bien immobilier en janvier 2015, un client s’était enquis auprès de sa banque du montant de l’indemnité

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