Frais

Frais pour une société de domicile

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/05

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Le fiduciaire d’une SARL s’était aperçu que la banque gérant le compte avait, des années auparavant, classifié celle-ci

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Retrait sur un compte d’épargne: commission pour non-respect du délai de résiliation

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/06

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires La cliente détenait auprès de la banque un compte d’épargne avec des conditions préférentielles et un solde de

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Introduction et augmentation de frais de tenue de compte pendant la durée d’une hypothèque à échéance fixe

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/01

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Les clients avaient conclu une hypothèque à long terme auprès d’un établissement précédemment indépendant de la banque. Ils

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Frais de clôture illégitimes

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/02

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires La cliente avait ouvert auprès d’un établissement antérieur un compte avec un avoir d’environ 100 000 CHF. Conformément au

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Frais liés à l’établissement de relevés des revenus

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/03

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Les clients entretenaient une relation d’affaires de longue date avec la banque. Ils avaient décidé en 2011 de

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