Frais

Frais pour une société de domicile

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/05

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Le fiduciaire d’une SARL s’était aperçu que la banque gérant le compte avait, des années auparavant, classifié celle-ci

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Retrait sur un compte d’épargne: commission pour non-respect du délai de résiliation

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/06

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires La cliente détenait auprès de la banque un compte d’épargne avec des conditions préférentielles et un solde de

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Frais de clôture d’un compte 3A

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/04

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires La cliente avait épargné pendant plusieurs années un avoir du pilier 3a, car la banque offrait pour ce

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Introduction et augmentation de frais de tenue de compte pendant la durée d’une hypothèque à échéance fixe

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/01

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Les clients avaient conclu une hypothèque à long terme auprès d’un établissement précédemment indépendant de la banque. Ils

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Frais liés à l’établissement de relevés des revenus

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/03

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Les clients entretenaient une relation d’affaires de longue date avec la banque. Ils avaient décidé en 2011 de

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