Frais et commissions

Nouveau modèle de frais peu après l’ouverture de la relation d’affaires

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2015/17

Peu après l’ouverture d’une relation d’affaires avec un client, la banque avait introduit un nouveau modèle de frais. Les frais bancaires de ce client avaient alors considérablement augmenté. Manifestant son

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Livret d’épargne converti en compte d’épargne en déshérence, puis soldé

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2015/16

Un couple avait ouvert deux livrets d’épargne auprès de la banque dans les années 1980. Lors d’une visite à la banque, à l’été 2014, ils avaient été surpris de constater

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Frais pour le traitement de comptes en déshérence

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2014/17

Un client ayant grandi dans une famille aux relations complexes avait appris, alors qu’il avait plus de 40 ans, l’existence d’un compte que son père avait ouvert autrefois pour lui

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Litige au sijet de l’obligation de régler les coûts d’un plan financier établi par la banque

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2014/16

Le client, qui avait touché une somme très importante suite à un héritage, avait engagé avec la banque des discussions sur les placements et l’acquisition de biens immobiliers. Ses conditions

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Prélèvement de frais pour la livraison de titres

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2014/14

Le client, dont la relation d’affaires avait été résiliée unilatéralement par la banque, donna l’ordre de transférer ses titres dans une autre banque. Il s’agissait de cinq actions d’une société

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