Frais et commissions

Frais liés à l’établissement de relevés des revenus

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2016/03

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Les clients entretenaient une relation d’affaires de longue date avec la banque. Ils avaient décidé en 2011 de

[en savoir plus …]



Frais de clôture d’un compte 3A

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2016/04

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires La cliente avait épargné pendant plusieurs années un avoir du pilier 3a, car la banque offrait pour ce

[en savoir plus …]



Informations relatives à l’introduction de frais administratifs par courrier «en banque restante»

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2015/18

La banque avait décidé de clore ses relations d’affaires avec les clients d’un certain pays. Au cours de l’année 2013, elle avait fait parvenir un courrier à l’ensemble des clients

[en savoir plus …]



Prélèvement par la banque de frais ni convenus ni usuels

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2015/15

Le client domicilié en Suisse disposait à l’origine de la double nationalité suisse/américaine. A l’automne 2013, la banque l’avait informé de l’accord fiscal passé entre la Suisse et les Etats-Unis

[en savoir plus …]



Débit rétroactif de nouveaux frais

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2015/19

Le grand-père d’un client qui résidait en Angleterre contestait les frais de 500 CHF prélevés sur le compte d’épargne de ce dernier. Il est vrai que la banque avait annoncé

[en savoir plus …]