Exécution d’ordres

Communications au destinataire dans un ordre de paiement

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/07

Le client avait fait parvenir à sa banque, par e-banking, un ordre de paiement portant sur un montant en USD à virer en Amérique du Sud. Du fait d’une remarque

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Exécution à temps d’un ordre de clôture d’un compte de prévoyance 3A

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/10

Le 17 décembre 2013, lors d’une visite, le client donna l’ordre à la banque de clôturer son compte de prévoyance. Il précisa expressément à cette occasion que, pour des raisons

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Exécution d’ordres passés par e-banking

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/09

Un investisseur en actions expérimenté avait passé pendant la nuit, par e-banking, un ordre d’achat à la banque portant sur un certain nombre d’actions d’une société de biotechnologie qu’il suivait

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Transfert de compte à compte non effectué suite au décès de la donneuse d’ordre

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/08

Peu avant son décès, la cliente domiciliée en Russie avait indiqué à sa banque qu’elle souhaitait ouvrir un compte joint en commun avec sa fille et transférer son avoir sur

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Exécution erronée d’un ordre de clôture

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/06

La cliente avait donné l’ordre à la banque de clôturer son compte privé et de virer le solde sur son compte auprès d’une autre banque. Après coup, elle avait constaté

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