Divers

Droit à l’information, y compris en cas de révocation d’une procuration

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2010/12

La cliente avait donné procuration à son mandataire en 1983. Dans l’intervalle, elle décéda. Le mandataire s’adressa à la banque et, arguant de sa procuration, demanda des informations sur les

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Instruction précisée ou modifiée

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2010/11

Dans la succession d’une cliente étrangère, un cabinet d’avocats fut désigné comme exécuteur testamentaire. Il informa la banque que le mandat serait exercé par les avocats X et Y et

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Refus du traitement pour cause de complexité et d’inutilité

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2009/20

Une cliente domiciliée à l’étranger confia à la banque la gestion de quelque 80 millions de CHF. Mécontente du travail de la banque, la cliente fit valoir des prétentions à

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Virement bancaire: quels renseignements la banque doit-elle communiquer au client?

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2009/19

Le client chargea sa banque (banque A) de virer la somme de 25 000 CHF sur le compte d’une entreprise auprès d’une autre banque (banque B). L’ordre fut exécuté correctement

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Versement par erreur d’un avoir à une personne non autorisée; droit du client à une rectification

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2009/17

Le client était titulaire d’un compte de prévoyance 3a. Avec l’avoir de prévoyance épargné, il acheta, en 2000, 150 parts d’un fonds créé à cet effet. Lorsqu’il demanda à la

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