Divers

Frais débités pour compte sans nouvelles malgré adresse connue

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2013/23

Un client étranger s’aperçut que sa relation d’affaires avait été qualifiée de «sans nouvelles», bien que la banque eût connaissance de son adresse. La banque proposa tout d’abord de l’exonérer

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Débit de frais de coffre-fort auprès de la communauté héréditaire

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2013/22

La mère de la cliente, décédée quelques années auparavant, avait loué un compartiment de coffre-fort à la banque. Sur les quatre cohéritiers, trois résidaient dans l’Union européenne; la cliente était

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Succession avec exécuteur testamentaire: droits de l’héritier envers la banque

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2011/08

M. X était héritier universel d’une cliente décédée, mais cette dernière avait désigné un exécuteur testamentaire par testament. Lorsque M. X s’adressa à la banque et demanda le versement des

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En cas de succession, pourquoi faut-il parfois des documents différents pour prouver ses droits selon qu’il s’agit d’avoirs bancaires ou d’avoirs de prévoyance?

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2011/07

Le mari avait une relation de compte auprès de la banque. Parallèlement, il était titulaire d’un compte de prévoyance auprès de la fondation de prévoyance de cette banque. A son

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Contestation d’un testament: effets sur une relation bancaire

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2011/06

Le client était décédé sans enfants en 1997. Un testament instituait son épouse héritière universelle. Les héritiers légaux – des frères et sœurs du défunt et leurs enfants – contestèrent

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