Divers

Accord fiscal entre la suisse et le royaume-uni

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/25

Un client domicilié en Thaïlande s’adressa à l’Ombudsman parce qu’il estimait que la banque avait effectué à tort, en mai 2013, un paiement d’impôts en débitant son compte en faveur

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Renseignement erroné concernant une commission pour non-respect du délai de résiliation

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/27

A la suite d’une information erronée fournie par le collaborateur d’une banque, une communauté héréditaire a envoyé un ordre de clôture sans respecter le délai de résiliation applicable au compte

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Conservation d’un testament et exécution testamentaire

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/26

Une cliente avait bénéficié des conseils de sa banque en matière successorale et avait rédigé un testament qui fut ensuite conservé par la banque, désignée exécuteur testamentaire. Au décès de

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Refus de la compétence de l’Ombudsman par la banque

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2015/24

Le client reprochait à la banque de ne pas avoir correctement suivi ses instructions de résiliation et de versement de son compte de prévoyance (3e pilier). En juillet 2015, il

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Résiliation de la relation d’affaires par la banque

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2014/21

La cliente avait donné l’ordre de clore la relation et de transférer le solde ainsi que les titres dans une banque tierce. Comme, selon les renseignements donnés par la banque,

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