Comptes / livrets d’épargne

Garantie de loyer: litige entre la locataire et son avocat sur le dos de la banque?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/03

La banque tenait un compte garantie de loyer. A l’issue du bail, un litige survint quant à savoir à qui revenaient les avoirs en compte. En vertu des dispositions contractuelles,

[en savoir plus …]



Attentes démesurées

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2006, page 26

Le client était titulaire d’un compte d’épargne et d’un compte personnel ouverts dans la même banque. Il passa un ordre de paiement de 17 000 CHF au total, au débit

[en savoir plus …]



Situation confuse relative aux biens des enfants

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2006, page25

L’Ombudsman a été plus d’une fois sollicité à propos de retraits effectués sur des comptes jeunesse. Dans un cas par exemple, les parents avaient ouvert des comptes pour leurs enfants

[en savoir plus …]



Interprétation excessive des preuves

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2006, page23

Cette année encore, l’Ombudsman a eu à traiter de plus d’une affaire où, compte tenu du temps écoulé depuis le dernier contact avec le client, il n’était plus possible de

[en savoir plus …]



Prétention au livret d’épargne du père défunt

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2005, page 24

Une cliente trouva dans les affaires de son époux décédé un livret d’épargne au nom de son père à elle, lui-même décédé depuis plus de vingt ans. Au vu de

[en savoir plus …]