Comptes / livrets d’épargne

Compensation entre une dette ancienne et les avoirs d’un compte nouvellement ouvert

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/10

L’Ombudsman s’étonne parfois du naturel avec lequel les clients présument que la banque va les ménager en renonçant à ses droits. Dans le cas présent, le client avait signé une

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Actes de disposition sur un compte/dépôt après le décès du titulaire

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/05

La cliente était décédée sept ans auparavant, laissant comme héritiers ses trois enfants majeurs. De son vivant, elle avait donné pouvoir à un de ses fils, qui était avocat. Comme

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Garantie de loyer: litige entre la locataire et son avocat sur le dos de la banque?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/03

La banque tenait un compte garantie de loyer. A l’issue du bail, un litige survint quant à savoir à qui revenaient les avoirs en compte. En vertu des dispositions contractuelles,

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Attentes démesurées

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2006, page 26

Le client était titulaire d’un compte d’épargne et d’un compte personnel ouverts dans la même banque. Il passa un ordre de paiement de 17 000 CHF au total, au débit

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Situation confuse relative aux biens des enfants

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2006, page25

L’Ombudsman a été plus d’une fois sollicité à propos de retraits effectués sur des comptes jeunesse. Dans un cas par exemple, les parents avaient ouvert des comptes pour leurs enfants

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