Comptes / livrets d’épargne

Compte Jeunesse: fortune de l’enfant ou pas?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2010/10

La mère recevait régulièrement de l’argent de ses beaux-parents, qu’elle devait utiliser pour sa fille. Ce qu’elle ne dépensait pas tout de suite, elle le versait sur le compte d’épargne

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A qui appartient l’avoir sur le livret d’épargne que la grand-mère a ouvert pour ses petits-enfants?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2009/11

La grand-mère avait ouvert des livrets d’épargne au nom de deux de ses petits-enfants. Les petits-enfants, devenus majeurs, avaient connaissance non seulement de l’existence des livrets d’épargne, mais aussi du

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Frais liés à une recherche d’adresse, utilisation de l’adresse à d’autres fins

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/21

Le parrain de la petite Hélène avait ouvert il y a longtemps un livret d’épargne au nom de sa filleule. Il avait fait régulièrement des versements, puis il avait remis

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Compensation entre une dette ancienne et les avoirs d’un compte nouvellement ouvert

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/10

L’Ombudsman s’étonne parfois du naturel avec lequel les clients présument que la banque va les ménager en renonçant à ses droits. Dans le cas présent, le client avait signé une

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Actes de disposition sur un compte/dépôt après le décès du titulaire

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/05

La cliente était décédée sept ans auparavant, laissant comme héritiers ses trois enfants majeurs. De son vivant, elle avait donné pouvoir à un de ses fils, qui était avocat. Comme

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