Comptes / livrets d’épargne

Compte bloqué en relation avec un achat immobilier: effet d’un accord?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2012/05

L’acheteur et le vendeur d’un immeuble étaient convenus d’ouvrir auprès de la banque un «compte bloqué» dont les deux parties ne pourraient disposer que conjointement. Une partie du prix de

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Versement tardif d’un avoir en compte: coûts accrus lors d’un achat d’or subséquent

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2011/13

Le client avait atteint l’âge de la retraite le 31 août. A cette date, ses avoirs en compte de prévoyance arrivaient donc à échéance. Il téléphona à son conseiller le

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Modification a posteriori des autorisations de signature par des collaborateurs d’une société inscrits au registre du commerce

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2011/11

Une société, représentée par le président de son conseil d’administration, ouvrit un compte dans une banque. Il fut convenu que le président du conseil d’administration et un autre administrateur disposeraient

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Livret d’épargne ouvert par une personne décédée depuis lors: qui peut faire valoir des droits?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2011/10

La banque avait établi en 1982 un livret d’épargne au nom de Rosa X. Mme X décéda en 1996. Il n’y a pas longtemps, sa fille Laura se présenta à

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A qui appartiennent les fonds en «compte d’épargne Jeunesse»?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2011/09

A la naissance de leurs deux enfants, les parents avaient ouvert des comptes d’épargne Jeunesse. Par la suite, ils versèrent régulièrement sur ces comptes des sommes plus ou moins importantes.

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