La cliente avait remis des Travelers Cheques American Express à l’encaissement auprès de la banque et celle-ci les avait acceptés. Par la suite, elle informa la cliente qu’elle ne proposait

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Une banque avait encaissé «sauf bonne fin» un chèque déposé par le client. S’étant vu confirmer peu après par la collaboratrice du guichet que le chèque était provisionné, le client

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Monsieur Dupont veut vendre son ordinateur par Internet (ou par une annonce dans la presse, etc.). Il tombe d’accord avec un acheteur étranger et demande un paiement d’avance pour l’appareil

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A l’été 2000, le service juridique d’une association professionnelle s’est adressé à l’Ombudsman pour lui demander conseil. Une société membre avait remis à l’encaissement, à l’automne 1997, un chèque de

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