Bourse / dépôt

Un achat de titres ne peut pas être exécuté en l’absence de certains documents requis: obligations de la banque et du client

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2011/05

A’ l’occasion d’une visite en Suisse, le client avait passé à la banque des ordres d’achat portant sur différents titres. Comme ces titres se négociaient à diverses Bourses et, pour

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Achat de titres sans ordre du client: pourquoi la cliente doit-elle, dans certains cas, supporter le dommage?

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2011/04

En avril 2007, la banque avait acheté sans ordre de la cliente, pour un montant de 30 000 CHF, une obligation émise par Lehman Brothers. En septembre 2008, Lehman Brothers

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Assurance-vie liée à des fonds: effets d’une performance négative sur la prime de risque

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/15

Cette année encore, l’Ombudsman s’est vu soumettre des cas où, selon lui, le client n’avait pas été suffisamment informé de risques spécifiques. En l’espèce, pour des raisons fiscales, on avait

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Comptabilisation de titres par mégarde

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/14

La cliente avait changé de banque six ans auparavant. Elle avait fait transférer de nombreux titres ainsi que des avoirs en compte. Des problèmes étaient survenus lors du transfert des

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Tenue de dépôt; erreur de la banque: droit du client à la réparation du préjudice

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2009/18

La cliente avait demandé à la banque d’acheter une obligation à long terme. Deux ans plus tard, la banque remplaça le titre par un autre placement. Ce n’est que deux

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