Limites de la Centrale de recherche

La Centrale de recherche ne peut mener à bien sa mission que parmi les relations d'affaires enregistrées comme sans nouvelles. Lorsqu'une relation d'affaires existante n'est pas (encore) réputée sans nouvelles, elle n'est pas (encore) enregistrée comme telle par la banque concernée et ne peut pas (encore) être identifiée par la Centrale de recherche. Il est donc vain de s'adresser à celle-ci lorsque, par exemple, un ayant droit maintient le contact avec la banque, bien que le client soit déjà décédé.

De même, des relations d'affaires clôturées ne sont pas réputées sans nouvelles et ne sont donc pas enregistrées par les banques dans la base de données centrale.

Par ailleurs, la Centrale de recherche doit se déclarer incompétente lorsque la requête concerne une victime des persécutions nazies. Une procédure spécifique a été mise en place il y a quelques années dans laquelle l'Ombudsman ne peut intervenir (www.crt-ii.org).

Enfin, l'expérience montre qu'il est inutile d'effectuer une recherche lorsqu'il n'y a plus eu aucun contact entre le client et la banque depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Dès 1997, les banques suisses ont publié des listes de relations d'affaires sans nouvelles depuis lors. Pour d'autres informations à ce sujet, veuillez vous adresser à l'adresse suivante:

Bureau de liaison pour les comptes en déshérence de la Deuxième Guerre mondiale
Case postale 2761
CH-4002 Bâle

Si, après avoir pris connaissance des informations citées plus haut, vous avez décidé de faire entreprendre une recherche dans la base de données, vous pouvez solliciter le questionnaire prévu à cet effet en complétant le formulaire ci-joint ou en faisant une demande écrite à l'adresse suivante:

Ombudsman des banques suisses
Centrale de recherche
Case postale 1818
CH-8021 Zurich