Recherche d’avoirs

Les personnes qui pensent qu’elles ont des droits sur des avoirs déposés auprès d’une banque en Suisse ont depuis toujours la possibilité de s’adresser directement à la banque ou à des banques déterminées. Depuis 1996, il est de surcroît possible de demander, dans le cadre de directives de l’Association suisse des banquiers, une recherche centralisée d’avoirs sans contact et en déshérence par l’intermédiaire de la Centrale de recherche de l’Ombudsman des banques suisses. Depuis décembre 2015, les avoirs depuis longtemps en déshérence sont par ailleurs publiés sur Internet, afin que les ayants droit puissent prendre connaissance de leur existence et faire valoir leurs prétentions, faute de quoi les avoirs devront ensuite être transférés à l’Etat.

Les relations de clientèle clôturées par les ayants droit ne sont pas considérées comme sans contact ou en déshérence; une recherche centralisée ne permet donc pas de les retrouver. Les relations de clientèle clôturées ne sont par conséquent pas non plus publiées.

Vous trouverez sur le site Internet de l’Association suisse des banquiers de plus amples informations d’ordre général sur les avoirs sans contact et en déshérence.

Trois possibilités de recherche d’avoirs

1. Si vous pensez avoir des droits sur des avoirs déposés auprès d’une banque dont vous connaissez le nom, veuillez vous adresser directement à la banque en question.

2. Si vous pensez avoir des droits sur des avoirs, mais que vous ignorez dans quelle banque ils se trouvent, une recherche centralisée est possible par l’intermédiaire de la Centrale de recherche de l’Ombudsman des banques suisses. Conformément aux directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses, toutes les banques de Suisse doivent déclarer leurs avoirs sans contact et en déshérence dans une base de données centrale. La Centrale de recherche rattachée à l’Ombudsman peut consulter cette base de données pour les ayants droit.

3. Si vous pensez avoir des droits sur des avoirs figurant sur la liste publiée, vous pouvez faire valoir directement vos prétentions sur la plateforme de publication disponible sur Internet. Votre demande sera transmise par voie électronique à la banque concernée. Dans le cadre de la publication des avoirs depuis longtemps en déshérence (lien), l’Ombudsman des banques suisses fait office de centrale d’annonce pour les requérants en cas de problèmes éventuels.

Que faire?

1. Je connais le nom de la banque: passer à la demande directe.

2. Je soupçonne l’existence d’avoirs, mais je ne sais pas dans quelle banque ils se trouvent et je souhaite effectuer une recherche centralisée: passer à la recherche centralisée.

3. Je m’intéresse à la publication des avoirs depuis longtemps en déshérence: passer à la publication.