Archive pour 2018

Restitution d’une garantie de loyer

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/03

Le client et locataire avait demandé à la banque la restitution d’une garantie de loyer, en invoquant le fait que le contrat de bail avait pris fin plus d’une année

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Prise en charge des frais liés aux clarifications de l’apea relatives à la capacité de discernement d’un client

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/02

La banque avait mis en doute la capacité de discernement du client de longue date s’agissant de la gestion de son patrimoine et a exigé une confirmation de l’Autorité de

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Intérêts moratoires en cas de remboursement d’une hypothèque en fin d’année

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2018/08

Le client avait chargé sa nouvelle banque de reprendre une hypothèque qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017. Alors que l’ancienne banque avait exigé que le remboursement soit exécuté

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Annulation d’un ordre d’achat limité pour un produit dérivé

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2018/15

Le client s’est plaint que la banque avait annulé un ordre d’achat limité pour un produit dérivé avant la date d’échéance choisie, sans l’en informer, sous prétexte que l’émetteur dudit

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Informations sur le remboursement anticipé d’un emprunt convertible

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2018/14

Un gérant de fortune a fait valoir que la banque ne l’avait pas informé de la résiliation d’un emprunt convertible en dépit de l’obligation qui lui incombait en tant que

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