Archive pour 2018

Compte d’épargne avec taux d’intérêt spéciaux

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/01

Des conjoints avaient chacun ouvert un compte d’épargne à intérêts progressifs auprès de la banque. Les clients prévoyaient, en atteignant un objectif d’épargne précis, d’amortir leur hypothèque dans un délai

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Dommage résultant d’un paiement vers l’étranger retourné

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/07

Le client a effectué par e-banking, au débit de son compte en CHF, un paiement en USD en faveur d’un destinataire canadien. Face à des indications incomplètes, la banque destinataire

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Paiement en faveur du mauvais compte

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/06

La cliente a saisi un ordre de paiement e-banking sur la base d’un bulletin de versement orange. Il a cependant fait une erreur dans le numéro de référence. Par conséquent,

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Demande en dommages-intérêts à la suite de l’exécution retardée d’un paiement

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/05

Dans le cadre d’un projet de construction, le client et un cocontractant avaient réglé un litige par le biais d’un accord transactionnel. La créance avait été considérablement réduite, mais le

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Différence à la suite d’un dépôt en espèces au guichet

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/04

A plusieurs reprises, la représentante d’une association culturelle avait déposé au guichet de la banque, après en avoir fait le total, les recettes générées dans le cadre de manifestations organisées

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