Archive pour 2017

Délais de conservation et de remise des documents bancaires

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2017/26

Le client voulait obtenir des détails relatifs à trois paiements exécutés au débit de son compte environ quinze années auparavant en faveur du 3e pilier de son fils. La demande

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Devoir d’information de la banque

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2017/25

Les clients ont reproché à la banque de ne pas les avoir informés, dans le cadre d’un encaissement de coupons, du fait que les certificats de parts d’un fonds conservés

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Suspension d’une procuration sur le compte en raison de la présomption d’une capacité de discernement restreinte du client

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2017/24

Suspectant une capacité de discernement restreinte du client, la banque a communiqué à l’agent fiduciaire de celui-ci qu’elle n’était plus en mesure d’honorer la procuration sur le compte du client.

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Non-acceptation des nouvelles conditions générales par la cliente

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2017/23

En désaccord avec les nouvelles Conditions générales (CG) que la banque lui avait fait parvenir, la cliente a sollicité la médiation de l’Ombudsman en raison du refus par la banque

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Examen de la capacité de contracter un crédit selon la loi fédérale sur le crédit à la consommation

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2017/22

Peu de temps déjà après avoir contracté un crédit à la consommation auprès de la banque, le client a eu de la peine à rembourser les mensualités prévues. D’après lui,

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