Archive pour 2016

Accord fiscal entre la suisse et le royaume-uni

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/25

Un client domicilié en Thaïlande s’adressa à l’Ombudsman parce qu’il estimait que la banque avait effectué à tort, en mai 2013, un paiement d’impôts en débitant son compte en faveur

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Versement anticipé des avoirs du pilier 3A pour la rénovation d’un logement en propriété pour ses propres besoins

Catégorie Produits de prévoyance | Source Rapport annuel 2016/24

Le client, souhaitait utiliser une partie des avoirs du pilier 3a qu’il détenait auprès de la banque pour construire une piscine chez lui. La collaboratrice compétente de la banque demanda

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Versement litigieux d’avoirs de prévoyance; Obligation de documentation de la banque

Catégorie Produits de prévoyance | Source Rapport annuel 2016/23

Pendant l’année sous revue, plusieurs clients ont sollicité l’Ombudsman parce qu’ils estimaient que la banque et sa fondation de prévoyance retenaient des avoirs de prévoyance sur un compte de libre

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Droits d’un tiers sur des biens successoraux

Catégorie Légitimation | Source Rapport annuel 2016/22

Le compagnon d’une personne décédée avait une procuration sur le compte de la défunte et affirmait y avoir déposé son argent. La banque lui refusa le droit d’en disposer et

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Acceptation de prétentions sur des avoirs en déshérence publiés

Catégorie Légitimation | Source Rapport annuel 2016/20

Le requérant avait utilisé le formulaire proposé sur la plateforme électronique de publication pour faire valoir des prétentions sur des avoirs en déshérence, car la personne identifiée comme étant le

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