Archive pour 2016

Frais de clôture illégitimes

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2016/02

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires La cliente avait ouvert auprès d’un établissement antérieur un compte avec un avoir d’environ 100 000 CHF. Conformément au

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Cotation d’un warrant par le teneur de marché

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2016/13

Le client avait constaté une baisse de valeur de l’option d’achat qu’il détenait, alors que le cours de l’actif sous-jacent avait nettement progressé suite à une offre d’achat sur la

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Spéculation sur des monnaies «exotiques»

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2016/14

Suite à des opérations sur devises, un couple avait perdu la totalité de son avoir de prévoyance vieillesse et s’était de surcroît lourdement endetté auprès de la banque. Le couple

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Une société émettrice de cartes de crédit ne doit pas se prononcer sur les différends liés aux opérations de base

Catégorie Cartes | Source Rapport annuel 2016/15

Souvent, les titulaires de cartes de crédit ne savent pas s’ils doivent se tourner vers la société émettrice de la carte de crédit ou vers le commerçant pour contester un

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Conservation d’un testament et exécution testamentaire

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/26

Une cliente avait bénéficié des conseils de sa banque en matière successorale et avait rédigé un testament qui fut ensuite conservé par la banque, désignée exécuteur testamentaire. Au décès de

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