Archive pour 2016

Renseignement erroné concernant une commission pour non-respect du délai de résiliation

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/27

A la suite d’une information erronée fournie par le collaborateur d’une banque, une communauté héréditaire a envoyé un ordre de clôture sans respecter le délai de résiliation applicable au compte

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Conservation d’un testament et exécution testamentaire

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/26

Une cliente avait bénéficié des conseils de sa banque en matière successorale et avait rédigé un testament qui fut ensuite conservé par la banque, désignée exécuteur testamentaire. Au décès de

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Accord fiscal entre la suisse et le royaume-uni

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/25

Un client domicilié en Thaïlande s’adressa à l’Ombudsman parce qu’il estimait que la banque avait effectué à tort, en mai 2013, un paiement d’impôts en débitant son compte en faveur

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Versement anticipé des avoirs du pilier 3A pour la rénovation d’un logement en propriété pour ses propres besoins

Catégorie Produits de prévoyance | Source Rapport annuel 2016/24

Le client, souhaitait utiliser une partie des avoirs du pilier 3a qu’il détenait auprès de la banque pour construire une piscine chez lui. La collaboratrice compétente de la banque demanda

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Versement litigieux d’avoirs de prévoyance; Obligation de documentation de la banque

Catégorie Produits de prévoyance | Source Rapport annuel 2016/23

Pendant l’année sous revue, plusieurs clients ont sollicité l’Ombudsman parce qu’ils estimaient que la banque et sa fondation de prévoyance retenaient des avoirs de prévoyance sur un compte de libre

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