Archive pour 2015

Prélèvement par la banque de frais ni convenus ni usuels

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2015/15

Le client domicilié en Suisse disposait à l’origine de la double nationalité suisse/américaine. A l’automne 2013, la banque l’avait informé de l’accord fiscal passé entre la Suisse et les Etats-Unis

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Refus de la compétence de l’Ombudsman par la banque

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2015/24

Le client reprochait à la banque de ne pas avoir correctement suivi ses instructions de résiliation et de versement de son compte de prévoyance (3e pilier). En juillet 2015, il

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Crédits avec swaps de taux OTC pour la couverture des risques de taux

Catégorie Autres crédits | Source Rapport annuel 2015/07

Taux d’intérêt négatifs La cliente de la banque, une société immobilière, voulait remplacer, fin 2010, une hypothèque à taux fixe qui arrivait à échéance par une nouvelle hypothèque à taux

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Liquidation de transactions en monnaies étrangères en suspens avec appel de marge

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2015/04

Liquidation de transactions en monnaies étrangères en suspens avec appel de marge Le client avait une transaction EUR contre CHF en suspens pour laquelle il était convenu d’un ordre stop

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Utilisation abusive d’une carte de crédit

Catégorie Abus et escroquerie | Source Rapport annuel 2015/12

Arguant d’une escroquerie, une cliente refusait de reconnaître une créance bancaire. La banque avait fait valoir cette créance suite à des transactions effectuées avec une carte de crédit émise au

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