Taux d’intérêt négatifs Calcul du taux d’intérêt pour les crédits dont les taux de référence se basent sur le Libor Le client avait contracté une hypothèque Libor et une hypothèque

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Les clients avaient une hypothèque à taux fixe d’une durée résiduelle de quatre ans. Leur contrat prévoyait le versement semestriel des intérêts et amortissements convenus sous forme d’échéances de montant

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Deux sociétés anonymes constituaient une communauté de travail sous forme de société simple. Cette société simple détenait un compte auprès de la banque. La présidente du conseil d’administration de l’une

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Taux d’intérêt négatifs Alors qu’il menait des négociations en vue de vendre son bien immobilier en janvier 2015, un client s’était enquis auprès de sa banque du montant de l’indemnité

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Le recourant s’adressa à l’Ombudsman afin qu’il demande à la banque de lui fournir une réponse négative formelle dans le cas où il n’existerait aucune relation d’affaires bancaire dans la

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