Archive pour 2014

Exécution à temps d’un ordre de clôture d’un compte de prévoyance 3A

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/10

Le 17 décembre 2013, lors d’une visite, le client donna l’ordre à la banque de clôturer son compte de prévoyance. Il précisa expressément à cette occasion que, pour des raisons

[en savoir plus …]



Communications au destinataire dans un ordre de paiement

Catégorie Exécution d'ordres | Source Rapport annuel 2014/07

Le client avait fait parvenir à sa banque, par e-banking, un ordre de paiement portant sur un montant en USD à virer en Amérique du Sud. Du fait d’une remarque

[en savoir plus …]



Versement sur la base d’une signature individuelle en dépit d’un droit de disposition collectif

Catégorie Légitimation | Source Rapport annuel 2014/18

Après la naissance de leur fils, les parents avaient ouvert en commun un compte libellé au nom des deux parents sous la rubrique «Peter» (le prénom de l’enfant). En dépit

[en savoir plus …]



Ordre de paiement frauduleux – Obligations de diligence de la banque

Catégorie Abus et escroquerie | Source Rapport annuel 2014/12

Une société commerciale domiciliée dans un pays lointain avait été victime d’ordres de paiement frauduleux, le dommage s’élevant à quelque 500000 USD. L’avocat de l’entreprise reprochait à la banque d’avoir

[en savoir plus …]



Conséquences d’une résiliation de la relation d’affaires

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2014/04

Les clients, qui s’étaient installés aux Etats-Unis quelques années auparavant pour raisons professionnelles, avaient été informés par la banque qu’elle comptait résilier ses relations d’affaires avec les personnes considérées comme

[en savoir plus …]