Archive pour 2011

Livret d’épargne ouvert par une personne décédée depuis lors: qui peut faire valoir des droits?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2011/10

La banque avait établi en 1982 un livret d’épargne au nom de Rosa X. Mme X décéda en 1996. Il n’y a pas longtemps, sa fille Laura se présenta à

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A qui appartiennent les fonds en «compte d’épargne Jeunesse»?

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2011/09

A la naissance de leurs deux enfants, les parents avaient ouvert des comptes d’épargne Jeunesse. Par la suite, ils versèrent régulièrement sur ces comptes des sommes plus ou moins importantes.

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Succession avec exécuteur testamentaire: droits de l’héritier envers la banque

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2011/08

M. X était héritier universel d’une cliente décédée, mais cette dernière avait désigné un exécuteur testamentaire par testament. Lorsque M. X s’adressa à la banque et demanda le versement des

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En cas de succession, pourquoi faut-il parfois des documents différents pour prouver ses droits selon qu’il s’agit d’avoirs bancaires ou d’avoirs de prévoyance?

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2011/07

Le mari avait une relation de compte auprès de la banque. Parallèlement, il était titulaire d’un compte de prévoyance auprès de la fondation de prévoyance de cette banque. A son

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Contestation d’un testament: effets sur une relation bancaire

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2011/06

Le client était décédé sans enfants en 1997. Un testament instituait son épouse héritière universelle. Les héritiers légaux – des frères et sœurs du défunt et leurs enfants – contestèrent

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