Archive pour 2010

Assurance-vie liée à des fonds: effets d’une performance négative sur la prime de risque

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/15

Cette année encore, l’Ombudsman s’est vu soumettre des cas où, selon lui, le client n’avait pas été suffisamment informé de risques spécifiques. En l’espèce, pour des raisons fiscales, on avait

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Comptabilisation de titres par mégarde

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/14

La cliente avait changé de banque six ans auparavant. Elle avait fait transférer de nombreux titres ainsi que des avoirs en compte. Des problèmes étaient survenus lors du transfert des

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Non-exécution d’un ordre: pas de préjudice, pas de conséquences

Catégorie Conseil en placement | Source Rapport annuel 2010/13

Le client, qui résidait à l’étranger, avait une relation de dépôt auprès de la banque. Dans un courrier adressé à cette dernière en 2006, il lui fit part de sa

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Droit à l’information, y compris en cas de révocation d’une procuration

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2010/12

La cliente avait donné procuration à son mandataire en 1983. Dans l’intervalle, elle décéda. Le mandataire s’adressa à la banque et, arguant de sa procuration, demanda des informations sur les

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Instruction précisée ou modifiée

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2010/11

Dans la succession d’une cliente étrangère, un cabinet d’avocats fut désigné comme exécuteur testamentaire. Il informa la banque que le mandat serait exercé par les avocats X et Y et

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