Archive pour 2009

Refus du traitement pour cause de complexité et d’inutilité

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2009/20

Une cliente domiciliée à l’étranger confia à la banque la gestion de quelque 80 millions de CHF. Mécontente du travail de la banque, la cliente fit valoir des prétentions à

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Virement bancaire: quels renseignements la banque doit-elle communiquer au client?

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2009/19

Le client chargea sa banque (banque A) de virer la somme de 25 000 CHF sur le compte d’une entreprise auprès d’une autre banque (banque B). L’ordre fut exécuté correctement

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Tenue de dépôt; erreur de la banque: droit du client à la réparation du préjudice

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2009/18

La cliente avait demandé à la banque d’acheter une obligation à long terme. Deux ans plus tard, la banque remplaça le titre par un autre placement. Ce n’est que deux

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Versement par erreur d’un avoir à une personne non autorisée; droit du client à une rectification

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2009/17

Le client était titulaire d’un compte de prévoyance 3a. Avec l’avoir de prévoyance épargné, il acheta, en 2000, 150 parts d’un fonds créé à cet effet. Lorsqu’il demanda à la

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Conseil en placement: explication adéquate des risques liés aux produits structurés?

Catégorie Conseil en placement | Source Rapport annuel 2009/16

En 2004, le client souhaita placer un montant de 60 000 EUR. Il déclara, ce que nul ne conteste, attacher une grande importance à la sécurité. La banque lui conseilla

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