Archive pour 2008

Solution pertinente impossible lorsque les deux parties campent sur des positions extrêmes

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2008/20

La relation d’affaires entre le client et la banque allait depuis longtemps cahin-caha. La banque décida donc de la résilier, en respectant le délai de préavis. Dans le même temps,

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Une réglementation peu claire ne doit pas conduire à désavantager le client

Catégorie Crédit / leasing à la consommation | Source Rapport annuel 2008/19

Le client n’était plus satisfait des services de sa banque. Il demanda donc à cette dernière de transférer ses titres et avoirs en compte à sa nouvelle banque. S’agissant d’une

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Conséquences d’une modification de contrat non convenue avec ce tiers

Catégorie Crédit / leasing à la consommation | Source Rapport annuel 2008/18

La banque octroya à Madame Dupont, sa cliente, un crédit de 120 000 CHF. Monsieur Durant nantit en faveur de la banque, en garantie de ce crédit, les droits issus

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Promesse de paiement et contrat de vente d’immeuble, les accords entre acheteur et vendeur ne lient pas les banques

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2008/17

Le client acheta une maison à rénover. Les travaux de rénovation incombaient au vendeur et les coûts correspondants étaient intégrés dans le prix de vente. Aux termes du contrat de

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Résiliation d’un compte de prévoyance: conditions

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2008/16

Au moyen d’un formulaire, la cliente informa la banque qu’elle souhaitait résilier son compte de prévoyance (2e pilier). Elle lui demanda de vendre les parts de fonds et de virer

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