Archive pour 2007

Carte de crédit: obligations du client

Catégorie Cartes | Source Rapport annuel 2007/11

La cliente était en voyage en Thaïlande. Elle n’utilisait pas régulièrement sa carte de crédit. Un jour, voulant faire un achat, elle constata que celle-ci avait disparu. Elle la fit

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Compensation entre une dette ancienne et les avoirs d’un compte nouvellement ouvert

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/10

L’Ombudsman s’étonne parfois du naturel avec lequel les clients présument que la banque va les ménager en renonçant à ses droits. Dans le cas présent, le client avait signé une

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Exécution d’un ordre sans couverture suffisante, secret bancaire

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/09

Le client soumit à l’Ombudsman une problématique vraiment intéressante. Il avait donné ordre à la banque de vendre des actions, et ce via le système de banque électronique. Selon ce

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Compte: résiliation, droit de révocation à tout moment

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2007/08

La banque avait octroyé au client un crédit hypothécaire. Le contrat prévoyait qu’à leur échéance, les intérêts seraient débités du compte X ouvert auprès de la banque. Lorsque le client

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Modification rétroactive de stipulations contractuelles

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2007/07

La banque accordait au client des conditions spéciales: il était convenu qu’elle ne lui facturerait pas les frais de gestion, soit 2 500 CHF par trimestre. Ceci n’avait jamais été

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