Archive pour 2007

Frais liés à une recherche d’adresse, utilisation de l’adresse à d’autres fins

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2007/21

Le parrain de la petite Hélène avait ouvert il y a longtemps un livret d’épargne au nom de sa filleule. Il avait fait régulièrement des versements, puis il avait remis

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Renseignements erronés quant à la valeur d’un justificatif bancaire

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2007/20

La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur

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Remboursement d’un prêt avec des avoirs de caisse de pension: Négligence sur toute la ligne

Catégorie Crédit / leasing à la consommation | Source Rapport annuel 2007/19

La cliente avait acheté en 1995 un appartement en copropriété. Comme elle ne disposait pas de fonds propres suffisants, l’architecte lui avait octroyé un prêt personnel de 50 000 CHF.

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Acquisition d’un logement au moyen d’un retrait anticipé des avoirs de caisse de pension

Catégorie Hypothèques en général | Source Rapport annuel 2007/18

La cliente envisageait d’acquérir un logement en 1998. Elle le financerait par des fonds propres à hauteur de 20 000 CHF, un retrait anticipé de ses avoirs de caisse de

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Violation du principe de bonne foi en cas de doublement des frais juste après la conclusion du contrat

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2007/17

Les clients s’étaient mis d’accord avec la banque sur un plan d’épargne en fonds investi sur au moins vingt ans. Le contrat prévoyait qu’ils auraient à payer un montant unique

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