Archive pour 2006

Conseil en placement et problème fiscal dans des situations complexes

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2006, page 19

Dans un autre cas soumis à l’Ombudsman, le client, sur recommandation de sa banque, avait investi 100 000 EUR dans un produit structuré d’une durée de dix ans. Le capital

[en savoir plus …]



Profit d’une erreur manifeste de la banque

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2006, page 15

Tout autre fut le cas du client qui chercha à tirer profit d’une erreur manifeste de la banque. Il avait acheté quelque temps auparavant 5 000 actions étrangères. Ces actions

[en savoir plus …]



Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2006, page 13

Le sens d’une clause insérée dans un contrat hypothécaire à taux fixe a lui aussi donné lieu à des discussions acharnées. Le client avait vendu son bien immobilier. En vertu

[en savoir plus …]



Dispute de la chape de l’évêque

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2006, page 13

Nous laisserons au lecteur le soin d’apprécier si le cas ci-après relève ou non de la chicanerie: en vertu d’une instruction du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) à Berne, la

[en savoir plus …]



Argumentation de la banque qu’on a du mal à comprendre

Catégorie Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2006, page 12

Dans le cas ci-après, l’Ombudsman a eu du mal à comprendre l’argumentation de la banque. Une cliente domiciliée à l’étranger prétendait avoir chargé celle-ci de placer trimestriellement ses liquidités ou

[en savoir plus …]