L'Ombudsman des banques

  • L’institution de l'Ombudsman des banques suisses a débuté ses activités en avril 1993. Maintenant bien établie, elle traite près de 2000 demandes par an et la tendance est à l'augmentation.
  • L'Ombudsman des banques gère également la centrale de recherche d'avoirs non réclamés (comptes en déshérence) (Recherche d’avoirs).
  • Depuis juillet 2013, l'Ombudsman des banques est M. Marco Franchetti. Il est secondé dans ses fonctions par une équipe multilingue d'avocats, d'économistes et de spécialistes du secteur bancaire.

Un médiateur neutre

  • L'Ombudsman des banques suisses est une instance d’information et de médiation. Il traite les plaintes concrètes de clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse.
  • L'ombudsman des banques est neutre et il est tenu à l'obligation de discrétion.
  • La médiation est gratuit.

La Fondation

  • L'Ombudsman des banques suisses est sous la responsabilité institutionnelle d'une fondation.
  • Le conseil de fondation est composé de personnalités indépendantes et l'élection de l'Ombudsman lui incombe.
  • La Présidente de la Fondation est Madame Annemarie Huber-Hotz, Dr. h.c. et ancienne chancelière de la Confédération.

Que faire?

  • Adressez tout d'abord votre plainte à votre banque et demandez une réponse écrite.
  • Si la réponse de la banque est insatisfaisante, vous pouvez contacter oralement ou par écrit l'Ombudsman des banques.
  • Si une autorité est déjà active (p. ex. tribunal, administration, service des poursuites) l'Ombudsman des banques ne peut généralement plus intervenir.
  • Veuillez-vous référer à la page Requêtes pour une description plus précise de la procédure à suivre.
Actualités

Rétrocessions: Quand puis-je m’adresser à l’Ombudsman des banques suisses?

22 août 2017

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts de principe d’importance significative pour les clients concernant les rétrocessions: Dans son premier jugement du 30 octobre 2012, il indique clairement que les

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Cas sélectionnés

Frais: contenu d’une convention spéciale

Test

Selon le client, il avait été convenu avec son conseiller bancaire que, pour établir les documents fiscaux et transférer les titres dans une banque à l’étranger, la banque facturerait un

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Rapport Annuel

L’Ombudsman des banques suisses souhaite un allègement des frais de procédure

29 juin 2017

Lors de sa conférence de presse annuelle, l’Ombudsman des banques suisses a abordé un thème auquel il est constamment confronté: celui des frais et commissions bancaires. «Les banques appliquent de

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